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Origine, les Accords de Matignon

Depuis 1956 la Nouvelle-Calédonie a eu plusieurs statuts différents. On a pu voir notamment une importante décentralisation en 1956 remise en cause par l'Etat quelques années plus tard.

La période 1984-1988 a été marquée par de graves affrontements entre indépendantistes majoritairement mélanésiens et les loyalistes européens ou des autres communautés. Elle a été aussi caractérisée par la recherche et l'expérimentation de solutions statutaires. poignee de mains

Les accords de Matignon de 1988 ont ramené la paix. Ils sont symbolisés par la poignée de mains entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, leaders historiques respectifs des loyalistes et des indépendantistes. Ces accords ont débouché sur un statut négocié entre ces deux camps et l'Etat. Ce statut était d'une durée de dix ans à l'issue desquels un référendum devait trancher la question de l'indépendance.

Accords de Nouméa

Une négociation lui a été substituée. Elle a conduit aux accords de Nouméa signés le 5 mai 1998. Ces accords de Nouméa ont consolidé la paix entre communautés.

De ces accords de Nouméa découle le statut actuel d'une durée de 15 à 20 ans, institué par La Loi organique de décembre 1998 sur la Nouvelle-Calédonie. Le contentieux colonial est réglé et l'identité kanak est pleinement reconnue. Il est également précisé que l'Etat reconnait la vocation de la Nouvelle-Calédonie à une complète émancipation. Les dispositions mises en place apparaissent comme un mécanisme transitoire appelé à déboucher sur la pleine souveraineté.

Au cours de cette période, "des signes seront donnés de la reconnaissance progressive d'une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci devant traduire la communauté de destin choisie et pouvant se transformer, après la fin de la période, en nationalité, s'il en était décidé ainsi."

Au cours du quatrième mandat du congrès, soit au plus tard en 2018, une consultation sera faite sur l'émancipation complète. Deux autres consultations sont prévues en cas de non approbation de la pleine souveraineté. En cas de persistance de ce choix par les électeurs, l'organisation mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur. L'irréversibilité est constitutionnellement garantie.

La collectivité actuelle ainsi créée est nouvelle en droit français. Elle a été qualifiée par des spécialistes du droit de pays à souveraineté partagée. Ce statut se rapproche aussi de celui d'un Etat fédéré, également un concept nouveau dans le modèle centralisé de la République.

Actuellement certains hommes politiques locaux proposent de négocier le statut définitif entre loyalistes et indépendantistes plutôt que de recourir au référendum couperet sur l'émancipation lequel, quel qu'en soit le résultat, se traduirait par la frustration d'une partie importante de la population.

Les compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie

La plupart des compétences jusqu'ici exercées par l'Etat français sont transférées de façon irréversible au Territoire.

Les compétences régaliennes : la justice, l'ordre public, la défense, la monnaie (qui en fait est Européenne), restent seules de la compétence exclusive de l'Etat Français. Les affaires étrangères sont une compétence partagée avec le territoire.

Certaines compétences sont dites partagées : relations internationales et régionales (association aux affaires concernant le Territoire), étrangers, audiovisuel, maintien de l'ordre (information de l'exécutif), dessertes aériennes, réglementation minière (Etat représenté au Conseil des Mines), enseignement supérieur et recherche.

L'Exécutif de la Nouvelle-Calédonie devient un Gouvernement collégial élu par le Congrès du Territoire et responsable devant lui. L'Exécutif est désigné à la proportionnelle par le Congrès.

La Nouvelle-Calédonie détermine librement les signes identitaires permettant de marquer sa personnalité aux côtés de l'emblême national et des signes de la République. Elle peut décider de modifier son nom.

Le transfert des compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie se fait de façon progressive sur la durée de quatre mandats de 5 ans du congrès.

Citoyenneté et droits des citoyens

La Loi organique sur la Nouvelle-Calédonie crée une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Ses citoyens restent de nationalité française.

La Loi organique institue un corps électoral restreint pour les consultations devant se faire lors du quatrième mandat. Il est réservé aux électeurs qui remplissent certaines conditions, notamment résidence d'au moins 20 ans. Le corps électoral relatif aux assemblées des provinces et au Congrès est également restreint mais dans une moindre mesure. La Loi prévoit en outre que la Nouvelle-Calédonie prend des mesures favorisant l'exercice d'un emploi salarié pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie.

Ces dispositions des accords de Nouméa soulèvent des questions de droit complexes touchant au principe d'égalité des citoyens Français. La Loi organique sur la Nouvelle-Calédonie a nécessité des modifications de la constitution française.

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