Extrait de l'arrêté du 24 décembre 1867
La tribu indigène forme une "aggrégation légale ayant les attributs de propriété".
Extrait de l'arrêté du 22 janvier 1868
"Il sera délimité pour chaque tribu, sur le territoire dont elle a la jouissance traditionnelle, d'après le droit politique entre tribus, un terrain proportionné à la qualité du sol et au nombre de membres composant la tribu ; on procédera en même temps et autant que possible à la répartition de ce terrain par village. Les terrains ainsi délimités seront la propriété incommutable des tribus." Par ailleurs il est précisé que le chef de la tribu pourra "par ordre et sous la surveillance de l'autorité, répartir les terres entre les individus ou les familles de la tribu."
Le texte contenait aussi une clause réservant à l'administration le droit d'exproprier. Cette restriction conduira au "cantonnement" des tribus.
(extrait de A.Saussol, l'Héritage : essai sur le problème foncier mélanésien ne Nouvelle-Calédonie, Société des Océanistes, N°40, Musée de l'homme, 1979. )